Conditions générales de vente

Éditeur : ReactWeb
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Email : contact@reactweb.com
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA : [Numéro de TVA]

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations conclues par ReactWeb auprès de ses clients professionnels et particuliers.

ReactWeb propose les services suivants :

• Développement d'applications web et mobiles
• Hébergement et maintenance des applications
• Gestion des noms de domaine
• Configuration des bases de données
• Services de sauvegarde et sécurité
• Support technique et formation

3.1 Plans d'abonnement

3.2 Facturation

• Les prix sont exprimés en euros et hors taxes
• La TVA applicable est de 20%
• La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement selon le plan choisi
• Les factures sont émises automatiquement

4.1 Processus de commande

1. Le client choisit un plan d'abonnement sur la plateforme
2. Il remplit le formulaire de commande avec ses informations
3. Il valide sa commande et effectue le paiement
4. ReactWeb confirme la commande par email

4.2 Acceptation de la commande

La commande est considérée comme acceptée par ReactWeb dès réception du paiement. Une confirmation sera envoyée par email avec les détails de la prestation.

5.1 Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Paiement par prélèvement automatique
• Virement bancaire (sur devis)

5.2 Conditions de paiement

• Paiement à la commande pour les nouveaux clients
• Prélèvement automatique pour les abonnements
• Délai de paiement : 30 jours pour les professionnels
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées

6.1 Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la complexité du projet et de la disponibilité des équipes.

6.2 Suivi des projets

• Accès à l'espace client en temps réel
• Rapports d'avancement réguliers
• Communication directe avec le développeur référent
• Notifications par email des mises à jour importantes

6.3 Livraison

La livraison s'effectue par mise en ligne de l'application ou remise des fichiers selon les modalités définies dans le devis.

7.1 Garantie de conformité

ReactWeb s'engage à fournir des prestations conformes aux spécifications définies dans le devis et à respecter les standards de qualité du secteur.

7.2 Garantie de bon fonctionnement

Une garantie de 3 mois s'applique à toutes les prestations de développement. Pendant cette période, les corrections de bugs sont gratuites.

7.3 Limitation des garanties

Les garanties ne couvrent pas les modifications demandées par le client après validation du projet, ni les problèmes liés à l'environnement du client.

8.1 Résiliation par le client

• Préavis de 30 jours pour les abonnements
• Résiliation possible à tout moment
• Les services restent actifs jusqu'à la fin de la période payée

8.2 Résiliation par ReactWeb

ReactWeb peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des factures
• Violation des conditions d'utilisation
• Utilisation frauduleuse des services

ReactWeb s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger les données personnelles de ses clients. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige persistant.